SEC(1985)1292 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse)
SEC(1985)1292 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse)
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1292
Original Reference Code
SEC(1985)1292
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 268/84 - ALLEMAGNE Directive création d'emplois et possibilités de revenus dans le secteur agricole (Hesse) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly