CEUE_SEGE-SEC(1985)1310
SEC(1985)1310 - O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN)
CEUE_SEGE-SEC(1985)1310
SEC(1985)1310 - O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN)
Document date: [1985]
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Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1310
Original Record Code
SEC(1985)1310
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN) (FRA)
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French
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