SEC(1985)1310 - O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN)
SEC(1985)1310 - O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1310
Original Reference Code
SEC(1985)1310
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
O.J. 795 - 25.9.85 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par l'habilitation spéciale dans les secteurs Acier, Agriculture et Pêche pendant la période du 31 juillet au 11 septembre 1985 (Communication de M. le Président en accord avec M. NARJES et M. ANDRIESSEN) (FRA)
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