SEC(1985)1304 - 100 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 144/85 - ALLEMAGNE - Modification du régime d'aide en vigueur dans la R.F.A. en faveur de l'industrie cinématographique Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1304 - 100 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 144/85 - ALLEMAGNE - Modification du régime d'aide en vigueur dans la R.F.A. en faveur de l'industrie cinématographique Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1304
Original Reference Code
SEC(1985)1304
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
100 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée 144/85 - ALLEMAGNE - Modification du régime d'aide en vigueur dans la R.F.A. en faveur de l'industrie cinématographique Proposition de : M. Sutherland (FRA)
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