SEC(1985)1302 - 100ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/84 - ITALIE - Loi n° 10/84 de la région "Friuli-Venezia Giulia" relative à des interventions en faveur d'un groupe italien. Proposition de : M. Sutherland
SEC(1985)1302 - 100ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/84 - ITALIE - Loi n° 10/84 de la région "Friuli-Venezia Giulia" relative à des interventions en faveur d'un groupe italien. Proposition de : M. Sutherland
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
100ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/84 - ITALIE - Loi n° 10/84 de la région "Friuli-Venezia Giulia" relative à des interventions en faveur d'un groupe italien. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
100ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 114/84 - ITALIE - Loi n° 10/84 de la région "Friuli-Venezia Giulia" relative à des interventions en faveur d'un groupe italien. Proposition de : M. Sutherland (FRA)
Conditions of Access and Use
French