SEC(1985)1298 - 101ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - FRANCE Aides n° C 27/82, C 12/83 et C 43/84 Aides aux entreprises de pêche. Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines - Aides financières publiques aux investissements de cultures marines
SEC(1985)1298 - 101ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - FRANCE Aides n° C 27/82, C 12/83 et C 43/84 Aides aux entreprises de pêche. Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines - Aides financières publiques aux investissements de cultures marines
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
101ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - FRANCE Aides n° C 27/82, C 12/83 et C 43/84 Aides aux entreprises de pêche. Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines - Aides financières publiques aux investissements de cultures marines. (FRA)
Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
101ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat - FRANCE Aides n° C 27/82, C 12/83 et C 43/84 Aides aux entreprises de pêche. Activités et interventions du FIOM (Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines) - Aides financières publiques aux investissements de cultures marines. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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