SEC(1985)1314 - 100ème bimensuelle "aides", du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Infractions : cas reportés ou urgents - A 256/85 BELGIQUE Minerval étudiants étrangers
SEC(1985)1314 - 100ème bimensuelle "aides", du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Infractions : cas reportés ou urgents - A 256/85 BELGIQUE Minerval étudiants étrangers
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1314
Original Reference Code
SEC(1985)1314
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1985
100ème bimensuelle "aides", du vendredi 20 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions - Infractions : cas reportés ou urgents - A 256/85 BELGIQUE Minerval étudiants étrangers (FRA)
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