SEC(1985)1327 - OJ 795, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 100ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
SEC(1985)1327 - OJ 795, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 100ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1327
Original Reference Code
SEC(1985)1327
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1985
OJ 795, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 100ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet. (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1985
OJ 795, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - 100ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet. (FRA)
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