CEUE_SEGE-SEC(1985)1344 SEC(1985)1344 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 69/85 - ALLEMAGNE Cas concret d'octroi d'aide régionale en faveur d'entreprises allemandes

Document date: [1985]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1344
Original Record Code
SEC(1985)1344
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 69/85 - ALLEMAGNE Cas concret d'octroi d'aide régionale en faveur d'entreprises allemandes (FRA)

Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat n° 69/85 - ALLEMAGNE Cas concret d'octroi d'aide régionale en faveur d'entreprises allemandes (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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