SEC(1985)1368 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 80/84 - FRANCE - Aides à la restructuration du marché fluvial artisanal au tour de rôle Proposition de : M. CLINTON DAVIS
SEC(1985)1368 - 103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 80/84 - FRANCE - Aides à la restructuration du marché fluvial artisanal au tour de rôle Proposition de : M. CLINTON DAVIS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1368
Original Reference Code
SEC(1985)1368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1985
103ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 31 octobre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 80/84 - FRANCE - Aides à la restructuration du marché fluvial artisanal au tour de rôle Proposition de : M. CLINTON DAVIS (FRA)
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