SEC(1985)1362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1135/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Proposition de M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1362
Original Reference Code
SEC(1985)1362
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1985/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1135/85 ACCELEREE Objet : Octroi du concours du FEOGA, section Orientation pour une action dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
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