SEC(1985)1388 - OJ 796/3 - Point 10. Sanctions économiques contre l'Afrique du Sud sur base du traité EURATOM (Note du Service juridique comme demandé par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire du 30 septembre 1985)
SEC(1985)1388 - OJ 796/3 - Point 10. Sanctions économiques contre l'Afrique du Sud sur base du traité EURATOM (Note du Service juridique comme demandé par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire du 30 septembre 1985)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
OJ 796/3 - Point 10. Sanctions économiques contre l'Afrique du Sud sur base du traité EURATOM (Note du Service juridique comme demandé par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire du 30 septembre 1985) (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
OJ 796/3 - Point 10. Sanctions économiques contre l'Afrique du Sud sur base du traité EURATOM (Note du Service juridique comme demandé par les Chefs de Cabinet lors de leur réunion hebdomadaire du 30 septembre 1985) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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