SEC(1985)1378 - Communication à Messieurs les membres de la Commission Objet : 251e session (ordinaire) du Comité consultatif de la CECA, les 26 et 27 septembre 1985 à Düsseldorf
SEC(1985)1378 - Communication à Messieurs les membres de la Commission Objet : 251e session (ordinaire) du Comité consultatif de la CECA, les 26 et 27 septembre 1985 à Düsseldorf
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1378
Original Reference Code
SEC(1985)1378
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
Communication à Messieurs les membres de la Commission Objet : 251e session (ordinaire) du Comité consultatif de la CECA, les 26 et 27 septembre 1985 à Düsseldorf. (FRA)
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