SEC(1985)1399 - OJ 797, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 101ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1399 - OJ 797, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 101ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1985
OJ 797, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 101ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1985
OJ 797, point 7c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions. - 101ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 797, Punkt 7c VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: Staatliche Beihilfen und Verstöße - 101. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly