SEC(1985)1402 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1169/85 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en services à Luxembourg Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
SEC(1985)1402 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1169/85 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en services à Luxembourg Proposition de M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1402
Original Reference Code
SEC(1985)1402
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1169/85 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en services à Luxembourg Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1169/85 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en services à Luxembourg Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1169/85 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en services à Luxembourg Proposition de M. CHRISTOPHERSEN (DEU)
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