SEC(1985)1387 - OJ 796/3 - Point 5 a) Relations entre la Commission et la Commission parlementaire du contrôle budgétaire (Lettre du Président DELORS au Président PFLIMLIN en date du 28 février 1985)
SEC(1985)1387 - OJ 796/3 - Point 5 a) Relations entre la Commission et la Commission parlementaire du contrôle budgétaire (Lettre du Président DELORS au Président PFLIMLIN en date du 28 février 1985)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1387
Original Reference Code
SEC(1985)1387
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
OJ 796/3 - Point 5 a) Relations entre la Commission et la Commission parlementaire du contrôle budgétaire (Lettre du Président DELORS au Président PFLIMLIN en date du 28 février 1985) (FRA)
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