SEC(1985)1406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1182/85 ACCELEREE Objet : Importations au Royaume-Uni de tôles d'acier galvanisées originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ
SEC(1985)1406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1182/85 ACCELEREE Objet : Importations au Royaume-Uni de tôles d'acier galvanisées originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1985
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1182/85 ACCELEREE Objet : Importations au Royaume-Uni de tôles d'acier galvanisées originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1182/85 ACCELEREE Objet : Importations au Royaume-Uni de tôles d'acier galvanisées originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1182/85 ACCELEREE Objet : Importations au Royaume-Uni de rôles d'acier galvanisées originaires de la République démocratique allemande Proposition de M. DE CLERCQ (DEU)
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