SEC(1985)1384 - 101ème bimensuelle "aides", du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions : infractions - Cas reportés n'ayant pas fait l'objet de contributions de la part des services
SEC(1985)1384 - 101ème bimensuelle "aides", du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions : infractions - Cas reportés n'ayant pas fait l'objet de contributions de la part des services
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1384
Original Reference Code
SEC(1985)1384
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1985
101ème bimensuelle "aides", du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Autres questions : infractions - Cas reportés n'ayant pas fait l'objet de contributions de la part des services (FRA)
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