SEC(1985)1367 - 101ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 69/84 (ex-n° 29/84) - GRECE - Projet d'aide aux producteurs de cerises et de fraises, dont la production a souffert de la pluie au printemps 1983. Proposition de : M. ANDRIESSEN
101ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 69/84 (ex-n° 29/84) - GRECE - Projet d'aide aux producteurs de cerises et de fraises, dont la production a souffert de la pluie au printemps 1983. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1367 - 101ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 69/84 (ex-n° 29/84) - GRECE - Projet d'aide aux producteurs de cerises et de fraises, dont la production a souffert de la pluie au printemps 1983. Proposition de : M. ANDRIESSEN
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Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1985
101ème réunion spéciale bimensuelle aides des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 69/84 (ex-n° 29/84) - GRECE - Projet d'aide aux producteurs de cerises et de fraises, dont la production a souffert de la pluie au printemps 1983. Proposition de : M. ANDRIESSEN
101ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 69/84 (ex-n° 29/84) - GRECE - Projet d'aide aux producteurs de cerises et de fraises, dont la production a souffert de la pluie au printemps 1983. Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French