SEC(1985)1369 - 101ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CE CABINET Objet : Aide d'Etat C 1/85 (ex-n° 180/84) - ITALIE - Aide à la distillation de vins issus de raisins de table en Sicile, prévue à l'article 6 de la loi n° 50 du 21.8.1984 portant mesures urgentes pour les raisins "Italia". Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1369
Original Reference Code
SEC(1985)1369
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Brouet, Agnes

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Volume 1985/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1985
101ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CE CABINET Objet : Aide d'Etat C 1/85 (ex-n° 180/84) - ITALIE - Aide à la distillation de vins issus de raisins de table en Sicile, prévue à l'article 6 de la loi n° 50 du 21.8.1984 portant mesures urgentes pour les raisins "Italia". Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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