SEC(1985)1360 - OJ 796, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat notifiées (cas particuliers) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1985)1360 - OJ 796, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat notifiées (cas particuliers) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1985
OJ 796, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat notifiées (cas particuliers) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1985
OJ 796, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat notifiées (cas particuliers) - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
TO 796, Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: gemeldete staatliche Beihilfen (Einzelfälle) - Sondersitzung der Kabinettchefs. (DEU)
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French, German
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