SEC(1985)1328 - OJ 795/3 - Point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : OJ 795 - Point 11 - Sidérurgie - Déclarations pour le procès-verbal de la Commission
SEC(1985)1328 - OJ 795/3 - Point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : OJ 795 - Point 11 - Sidérurgie - Déclarations pour le procès-verbal de la Commission
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1328
Original Reference Code
SEC(1985)1328
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1985
OJ 795/3 - Point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : OJ 795 - Point 11 - Sidérurgie - Déclarations pour le procès-verbal de la Commission (FRA)
Volume 1985/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1985
OJ 795/3 - Point 11 c. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : OJ 795 - Point 11 - Sidérurgie - Déclarations pour le procès-verbal de la Commission (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies