SEC(1985)1320 - 101 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 61/85 - GRECE - Aide à la consommation de lait dans les écoles Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1320 - 101 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 61/85 - GRECE - Aide à la consommation de lait dans les écoles Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1320
Original Reference Code
SEC(1985)1320
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1985
101 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du jeudi 3 octobre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 61/85 - GRECE - Aide à la consommation de lait dans les écoles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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