SEC(1985)1324 - OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1985)1324 - OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1324
Original Reference Code
SEC(1985)1324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1985
OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
OJ 795 - Point 9 PME ET ENTREPRISES NOUVELLES : Améliorer l'environnement des entreprises dans la Communauté (Communication de M. NARJES et Lord COCKFIELD en accord avec M. le PRESIDENT) (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly