SEC(1985)1312 - 100ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions constatées A 100/82, A 284/82 et A 353/84 transférés au registre des aides d'Etat
SEC(1985)1312 - 100ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions constatées A 100/82, A 284/82 et A 353/84 transférés au registre des aides d'Etat
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-SEC(1985)1312
Original Reference Code
SEC(1985)1312
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Brouet, Agnes
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Volume 1985/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1985
100ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 20 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Dossiers d'infractions constatées A 100/82, A 284/82 et A 353/84 transférés au registre des aides d'Etat. (FRA)
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