SEC(1985)1254 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984) - Analyse des mesures nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1985)1254 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984) - Analyse des mesures nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1254
Original Reference Code
SEC(1985)1254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 31/85 - ITALIE - Loi régionale portant modification à la loi régionale du 2.3.1981 n° 16 et d'autres normes en matière agricole (loi approuvée en date du 20.12.1984) - Analyse des mesures nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly