SEC(1985)1256 - 99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 19/85 (ex-aide non notifiée NN 6/85) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à GEER Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1256
Original Reference Code
SEC(1985)1256
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 19/85 (ex-aide non notifiée NN 6/85) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à GEER Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 19/85 (ex-aide non notifiée NN 6/85) - BELGIQUE - Aide à une entreprise de conserverie à GEER Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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