SEC(1985)1250 - 99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 21/85 - ITALIE - Projet du gouvernement italien d'augmenter le budget des aides octroyées au secteur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents (REL) Proposition de : M. SUTHERLAND

Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)1250
Original Reference Code
SEC(1985)1250
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 21/85 - ITALIE - Projet du gouvernement italien d'augmenter le budget des aides octroyées au secteur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents ( REL ) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1985/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1985
99ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 6 septembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 21/85 - ITALIE - Projet du gouvernement italien d'augmenter le budget des aides octroyées au secteur des biens de consommation électroniques et des composants y afférents (REL) Proposition de : M. SUTHERLAND (FRA)

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