Volume 1975/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3674/75 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.12/75) et (A.75/75) . Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3674/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.12/75) (A.75/75) • Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3674/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.12/75) et (A.75/75) • Décret loi du 11 août 1975 n° 365 converti en loi du 10 octobre 1975 n° 484, portant mesures particulières en faveur des industries alimentaires dans le secteur de la tomate - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (DEU)

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