SEC(1975)4468 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 431/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/75 posée par M. GIBBONS sur la production et consommation de lait liquide dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4468
Original Reference Code
SEC(1975)4468
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 431/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/75 posée par M. GIBBONS sur la production et consommation de lait liquide dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3431/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/75 posée par M. GIBBONS sur la production et consommation de lait liquide dans la Communauté projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)

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