SEC(1975)4473 - O.J. 367/5 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Quotas nationaux de capture dans le secteur de la pêche (SEC(75) 4473/3 et 4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 janvier 1976
SEC(1975)4473 - O.J. 367/5 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Quotas nationaux de capture dans le secteur de la pêche (SEC(75) 4473/3 et 4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 janvier 1976
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4473
Original Reference Code
SEC(1975)4473
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
O.J. 367/5 - Point 12 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Quotas nationaux de capture dans le secteur de la pêche (SEC(75) 4473/3 et 4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 janvier 1976 (FRA)
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