SEC(1975)4489 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission du 12 décembre 1975, sur les fiches financières annexées aux propositions de prix agricoles

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4489
Original Reference Code
SEC(1975)4489
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission du 12 décembre 1975, sur les fiches financières annexées aux propositions de prix agricoles. (FRA)

Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conclusions de la réunion du Groupe "ouvert" des Membres de la Commission du 12 décembre 1975, sur les fiches financières annexées aux propositions de prix agricoles. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly