SEC(1975)4458 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3428/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4458
Original Reference Code
SEC(1975)4458
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3428/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3428/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3428/75 ACCELEREE - réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 479/75 posée par Mme EWING sur les droits sur les actes liés à l'achat de maisons projet établi par M. SIMONET. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly