SEC(1975)4472 - O.J. 365/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 décembre 1975 - 2ème partie • Point 24 - Négociations commerciales au GATT - Produits tropicaux • Point 25 - B.E.I. - Deux cas particuliers • Point 29 - Harmonisation sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1975)4472 - O.J. 365/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 décembre 1975 - 2ème partie • Point 24 - Négociations commerciales au GATT - Produits tropicaux • Point 25 - B.E.I. - Deux cas particuliers • Point 29 - Harmonisation sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
O.J. 365/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 décembre 1975 - 2ème partie • Point 24 - Négociations commerciales au GATT - Produits tropicaux • Point 25 - B.E.I. - Deux cas particuliers • Point 29 - Harmonisation sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
O.J. 365/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 22 décembre 1975 - 2ème partie • Point 24 - Négociations commerciales au GATT - Produits tropicaux • Point 25 - B.E.I. - Deux cas particuliers • Point 29 - Harmonisation sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly