SEC(1975)4485 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONCERNANT L'INSTAURATION PAR LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN D'UN PRIX MINIMUM A L'IMPORTATION DE COLLANTS
SEC(1975)4485 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONCERNANT L'INSTAURATION PAR LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN D'UN PRIX MINIMUM A L'IMPORTATION DE COLLANTS
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4485
Original Reference Code
SEC(1975)4485
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'AUTRICHE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1975, CONCERNANT L'INSTAURATION PAR LE GOUVERNEMENT AUTRICHIEN D'UN PRIX MINIMUM A L'IMPORTATION DE COLLANTS. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies