SEC(1975)4508 - DEMANDE DU GOUVERNEMENT DANOIS TENDANT A DIFFERER LE RELEVEMENT DES DROITS VERS CEUX DU T.D.C. POUR LES TABACS MANUFACTURES IMPORTES DE CERTAINS PAYS DE L'A.E.L.E. (Document diffusé, pour information, sur demande de M. GUNDELACH)
SEC(1975)4508 - DEMANDE DU GOUVERNEMENT DANOIS TENDANT A DIFFERER LE RELEVEMENT DES DROITS VERS CEUX DU T.D.C. POUR LES TABACS MANUFACTURES IMPORTES DE CERTAINS PAYS DE L'A.E.L.E. (Document diffusé, pour information, sur demande de M. GUNDELACH)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4508
Original Reference Code
SEC(1975)4508
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1975
DEMANDE DU GOUVERNEMENT DANOIS TENDANT A DIFFERER LE RELEVEMENT DES DROITS VERS CEUX DU T.D.C. POUR LES TABACS MANUFACTURES IMPORTES DE CERTAINS PAYS DE L'A.E.L.E. (Document diffusé, pour information, sur demande de M. GUNDELACH) (FRA)
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