SEC(1975)4515 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3433/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/75 posée par M. JAHN sur le développement des relations avec les pays de l'ASEAN et défense des droits de l'homme projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4515
Original Reference Code
SEC(1975)4515
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3433/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/75 posée par M. JAHN sur le développement des relations avec les pays de l'ASEAN et défense des droits de l'homme projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3433/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/75 posée par M. JAHN sur le développement des relations avec les pays de l'ASEAN et défense des droits de l'homme projet établi par Sir Christopher SOAMES (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3433/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/75 posée par M. JAHN sur le développement des relations avec les pays de l'ASEAN et défense des droits de l'homme projet établi par Sir Christopher SOAMES (DEU)

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