SEC(1975)4521 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3682 /75 Objet : renonciation à la récupération des frais de retard résultant de l'exécution des programmes d'aide alimentaire 1968/1969 et 1969/1970 Proposition de MM. CHEYSSON et LARDINOIS
SEC(1975)4521 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3682 /75 Objet : renonciation à la récupération des frais de retard résultant de l'exécution des programmes d'aide alimentaire 1968/1969 et 1969/1970 Proposition de MM. CHEYSSON et LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3682 /75 Objet : renonciation à la récupération des frais de retard résultant de l'exécution des programmes d'aide alimentaire 1968/1969 et 1969/1970 Proposition de MM. CHEYSSON et LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3682 /75 Objet : renonciation à la récupération des frais de retard résultant de l'exécution des programmes d'aide alimentaire 1968/1969 et 1969/1970 Proposition de MM. CHEYSSON et LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3682 /75 Objet : renonciation à la récupération des frais de retard résultant de l'exécution des programmes d'aide alimentaire 1968/1969 et 1969/1970 Proposition de MM. CHEYSSON et LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly