SEC(1975)4534 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3435/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question ecrite n° 414/75 posée par M. KASPEREIT sur les contrats agricoles à long terme avec l'Algérie, Israël et l'Iran projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4534
Original Reference Code
SEC(1975)4534
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3435/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question ecrite n° 414/75 posée par M. KASPEREIT sur les contrats agricoles à long terme avec l'Algérie, Israël et l'Iran projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3435/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/75 posée par M. KASPEREIT sur les contrats agricoles à long terme avec l'Algérie, Israël et l'Iran projet établi par M. LARDINOIS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3435/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/75 posée par M. KASPEREIT sur les contrats agricoles à long terme avec l'Algérie, Israël et l'Iran projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly