SEC(1975)4535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3696/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional projet établi par M. THOMSON et M. SIMONET
SEC(1975)4535 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3696/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional projet établi par M. THOMSON et M. SIMONET
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)4535
Original Reference Code
SEC(1975)4535
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3696/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional projet établi par M. THOMSON et M. SIMONET. (FRA)
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