SEC(1975)4536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3697/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/75 posée par M. GIBBONS sur les aides nationales à la production agricole projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1975)4536 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3697/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/75 posée par M. GIBBONS sur les aides nationales à la production agricole projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4536
Original Reference Code
SEC(1975)4536
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3697/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 587/75 posée par M. GIBBONS sur les aides nationales à la production agricole projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies