SEC(1975)4531 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale 0-58/75 avec débat de M. JAHN, au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de janvier 1976 (du 12 au 16/1/76), sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)4531 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale 0-58/75 avec débat de M. JAHN, au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de janvier 1976 (du 12 au 16/1/76), sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4531
Original Reference Code
SEC(1975)4531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SCARASCIA MUGNOZZA, Vice-Président Objet : Question orale 0-58/75 avec débat de M. JAHN, au nom de la commission de la santé publique et de l'environnement Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de janvier 1976 (du 12 au 16/1/76), sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly