SEC(1975)4533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3434/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 578/75 posée par M. MITTERDORFER sur la reconnaissance, par la République autrichienne, des laissez-passer délivrés par les Communautés européennes aux membres et aux fonctionnaires de leurs institutions projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4533
Original Reference Code
SEC(1975)4533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3434/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 578/75 posée par M. MITTERDORFER sur la reconnaissance, par la République autrichienne, des laissez-passer délivrés par les Communautés européennes aux membres et aux fonctionnaires de leurs institutions projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3434/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 578/75 posée par M. MITTERDORFER sur la reconnaissance, par la République autrichienne, des laissez-passer délivrés par les Communautés européennes aux membres et aux fonctionnaires de leurs institutions projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly