SEC(1975)4549 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3695 /75 Objet : impositions appliquées aux frontières pour contrôle de qualité Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS
SEC(1975)4549 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3695 /75 Objet : impositions appliquées aux frontières pour contrôle de qualité Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4549
Original Reference Code
SEC(1975)4549
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3695 /75 Objet : impositions appliquées aux frontières pour contrôle de qualité Proposition de MM. GUNDELACH et LARDINOIS (FRA)
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