SEC(1975)4539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Procédures écrites approuvées le 14 novembre 1974
SEC(1975)4539 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Procédures écrites approuvées le 14 novembre 1974
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4539
Original Reference Code
SEC(1975)4539
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet :Procédures écrites approuvées le 14 novembre 1974 (FRA)
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président Objet: Question orale h-190/75 de M. DALYELL - Action à entreprendre à cause de l'augmentation prévisible du loyer de la Maison de l'Europe à Strasbourg (FRA)
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French
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