SEC(1975)4540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite approuvée le 13 novembre 1974
SEC(1975)4540 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite approuvée le 13 novembre 1974
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4540
Original Reference Code
SEC(1975)4540
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure écrite approuvée le 13 novembre 1974 (FRA)
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
NOTE A L'ATTENTION DE: M. THOMSON Objet: Question orale h-196/75 de M. DONDELINGER - Entraves à l'information relative aux aides régionales de la Communauté en France (FRA)
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French
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