SEC(1975)4518 - OJ. 365/3 Point 29 Demande du Royaume du Danemark conformément à l'article 135 de l'Acte d'Adhésion pour un sursis de l'application aux transports nationaux de certaines dispositions du règlement (CEE) n°543/69. (Communication de M. SCARASCIA-MUGNOZZA.)
SEC(1975)4518 - OJ. 365/3 Point 29 Demande du Royaume du Danemark conformément à l'article 135 de l'Acte d'Adhésion pour un sursis de l'application aux transports nationaux de certaines dispositions du règlement (CEE) n°543/69. (Communication de M. SCARASCIA-MUGNOZZA.)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0135
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
OJ. 365/3 Point 29 Demande du Royaume du Danemark conformément à l'article 135 de l'Acte d'Adhésion pour un sursis de l'application aux transports nationaux de certaines dispositions du règlement (CEE) n°543/69. (Communication de M. SCARASCIA-MUGNOZZA.) (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1975
OJ. 365/3 Point 29 Demande du Royaume du Danemark conformément à l'article 135 de l'Acte d'Adhésion pour un sursis de l'application aux transports nationaux de certaines dispositions du règlement (CEE) n°543/69. (Communication de M. SCARASCIA-MUGNOZZA.) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly