SEC(1975)4475 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3577/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/75 posée par M. LEONARDI sur les prêts communautaires en matière de pétrole projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)4475
Original Reference Code
SEC(1975)4475
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3577/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/75 posée par M. LEONARDI sur les prêts communautaires en matière de pétrole projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3577/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 515/75 posée par M. LEONARDI sur les prêts communautaires en matière de pétrole projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)

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