SEC(1975)4477 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)4477 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0134
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3661/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 11/75) - Aides à des entreprises textiles en Italie. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (DEU)
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