SEC(1975)4448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3585/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/75 posée par M. COUSTE sur les frais de publicité à incorporer dans la valeur en douane des marchandises importées projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1975)4448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3585/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/75 posée par M. COUSTE sur les frais de publicité à incorporer dans la valeur en douane des marchandises importées projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)4448
Original Reference Code
SEC(1975)4448
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3585/75 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 560/75 posée par M. COUSTE sur les frais de publicité à incorporer dans la valeur en douane des marchandises importées projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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