SEC(1975)4438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification à la loi régionale n°29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)4438 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification à la loi régionale n°29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0129
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification à la loi régionale n°29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Volume 1975/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification a la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3632/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (Campanie) (C. 10/75) - Projet de loi portant "complément et modification à la loi régionale n° 29 du 22 juillet 1974 sur les mesures en faveur de la culture des betteraves". Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (DEU)
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